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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE MARINE ANIM

Entreprise Marine Anim EURL

La dirigeante Mme Delvallé Marine

Siège social : 534 rue Emile Basly à Bruay-la-Buissière

N° 06 62 88 78 67

SIRET 85384271400018

Capital social 1 000 euros

marineanim62700@gmail.com

Site web : https://marine-anniversaire.fr

1) Conditions d'applications

Les conditions générales régissent les relations entre « Marine Anim » et ses clients.

Préalablement à toutes transactions, le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance de ces

conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

2) Réservation de la prestation

La réservation d’une animation doit être effectuée, impérativement par la signature d’un devis

et/ou contrat accompagné d’un acompte (stipulé sur le devis et/ou contrat).

Cet acompte ne peut être remboursé en aucun cas. Le devis et/ou contrat fourni est un

document de valeur légale et commerciale et engage les deux parties à respecter son contenu.

Dès réception du devis et/ou contrat et de l'acompte, « Marine Anim » contacte le client pour lui

confirmer la date de réservation et la formule d’animation choisie. « Marine Anim » ne peut être

tenue responsable de la non disponibilité d’une animation. Seule la confirmation écrite du client

et approuvée par l'entreprise « Marine Anim » garantie la date souhaitée. Aucune date ne peut

être bloquée sans la réception effective du devis et/ou contrat et de l’acompte de réservation.

Pour les réservations de dernière minute, la confirmation doit être faite par téléphone et

confirmée par écrit (mail, sms, messenger). Le paiement se fera alors dans la totalité le jour

même avant le début de la prestation. Tous changements d’horaires ou de date d’animation doit

parvenir à « Marine Anim » par téléphone et par mail. Toutefois « Marine Anim » ne garantie pas

la disponibilité de nouveaux horaires et date convenant au client. Aucun escompte ne sera

accordé en cas de paiement anticipé.

3) Transport et déplacement

Aucun frais de transport ou de déplacement ne peut être demandé au client pour les animations

prévues sur la commune de Liévin 62 800. Toutes les animations hors Liévin 62 800 génèrent

des frais de déplacement. Un forfait sera défini selon l’animation et le mode de transport du ou

des animateurs. Soit 0,60 centimes du kilomètre.

4) Acompte

Pour être pris en compte toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement

d’un acompte devant intervenir à la date de signature du devis et/ou contrat. Cet acompte est

exprimé en euros. La réservation est acquise après réception de l'acompte. En cas de

désistement du Client faisant suite au paiement de cet acompte, la réservation sera annulée de

plein, et « Marine Anim » immédiatement dégagé de toutes obligations envers le Client. Dans ce

dernier cas le Client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et

conservées par « Marine Anim » à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation du

devis et/ou contrat.

5) Conditions de l'animation

5A Conditions de l'animation anniversaire dans les locaux de Liévin 62 800.

Lors d'un anniversaire le nombre minimum d'enfants est de six. Lors d'un anniversaire le

nombre maximal d'enfants est de douze (y compris l’enfant (ou les enfants) qui fête(nt) son

(leur) anniversaire). S'il y a moins de six enfants, l'entreprise « Marine Anim » se voit le droit de

facturer un nombre minimal de six enfants au client. Toutes les formules d’anniversaires sont

prévues pour un public de douze enfants maximum et sont assurées par un seul animateur. Les

enfants de moins de 3 ans autorisés (à rester et non à participer à l’animation) sont les frères et

soeurs de l’enfant qui fête son anniversaire si l’organisateur reste durant toute l’animation. La

signature du devis et/ou contrat matérialise son acceptation pleine et entière des conditions

générales et sont les seules applicables au devis et à sa réalisation. Tout devis et/ou contrat

entraîne de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente. L’animateur

peut être un homme ou une femme selon les disponibilités. Le client s'engage à informer «

Marine Anim » du nombre d'enfants 72 heures avant la prestation. Ce sera ce nombre d’enfants

qui sera facturé(même s’il y a moins d’enfants). Le client s'engage à informer « Marine Anim » de

l'âge et du sexe de l'enfant qui fête son anniversaire. Le client doit s’informer et informer «

Marine Anim » concernant les allergies et/ou régime des enfants participants à la prestation à la

signature du contrat et/ou devis. Par conséquent, « Marine Anim » se dégage de toute

responsabilité. En effet, de l’alimentaire (comme par exemple bonbons, gâteaux, sirops,...)

peuvent être utilisés lors de l'animation ainsi que du maquillage. Pour le bon déroulement de

l’anniversaire, « Marine Anim » n’autorise qu’un seul parent à rester lors de la prestation.

Toutefois la présence d’un parent n’est pas obligatoire.

Se présenter au moins 10 minutes avant l’anniversaire.

5.B Conditions de l'animation mariage, baptême, anniversaire en salle

Un acompte de 50 % est demandé lors de la réservation.

Solde restant 15 jours au plus tard avant la prestation.

Lors des animations, il n'y a pas de nombre minimal d'enfants.

Lors des animations il faut compter :

– Deux animateurs pour vingt enfants (0 à 20 enfants)

– Trois animateurs entre vingt et un et trente enfants (21 à 30 enfants)

– Quatre animateurs entre trente et un et quarante enfants (30 à 31 enfants)

Les enfants de moins de 3 ans restent à la charge des parents (ils ne sont pas comptés dans les

activités proposées pour des questions de sécurité étant donné l'attention qu'ils nécessitent).

Les enfants sont encadrés par les animateurs mais ils restent à la charge des parents. Les

animateurs sont présents pour proposer des animations aux enfants mais ne sont en aucun

responsables des enfants. Les animateurs peuvent être des hommes ou des femmes selon les

disponibilités. Le client s'engage à informer « Marine Anim » du nombre d'enfants une semaine

avant la prestation. Le client s'engage à informer « Marine Anim » de l'âge moyen des enfants. Le

client doit s’informer et informer « Marine Anim » concernant les allergies et/ou régime des

enfants participants à la prestation à la signature du contrat et/ou devis. En effet, de

l’alimentaire (comme par exemple des bonbons) peuvent être utilisés lors de l'animation ainsi

que du maquillage. Par conséquent, « Marine Anim » dégage toute responsabilité. Le client

s’engage à prévoir un emplacement à proximité pour « Marine Anim » pour décharger et charger

le véhicule comprenant le matériel qui sera utilisé pour l’animation prévue. Le client s’engage à

prévoir un espace dédié et adapté à la prestation pour que celle-ci soit réalisée dans de bonnes

conditions. Le client aura à sa charge le(s) repas et le(s) boissons pour le ou les animateurs

assurant(s) l’animation le jour de la prestation afin que celle-ci soit réalisée dans de bonnes

conditions.

5.C Conditions de l'animation atelier

Pour valider la réservation d’un atelier il faut payer la totalité de l’atelier sous réserve de

disponibilité et sous un délai donné par « Marine Anim ». S'il y a moins de trois enfants, « Marine

Anim » se voit le droit d'annuler l’atelier. Dans ce cas le paiement sera perçu comme un avoir

valable 365 jours chez « Marine Anim » à sa date d’édition. Tous les ateliers sont assurés par un

animateur. Le client doit informer « Marine Anim » concernant les allergies et/ou régime des

enfants participants à la prestation à la signature du contrat et/ou devis. En effet, de

l’alimentaire (comme par exemple des bonbons, gâteaux sirops,...) peuvent être utilisés lors de

l'animation ainsi que du maquillage. Par conséquent, « Marine Anim » dégage toute

responsabilité.

Se présenter 10 minutes avant chaque atelier.

5.D Conditions de l’animation mascotte et location de mascotte

Lors d'une prestation avec des mascottes, des horaires ont été convenu lors du contrat et /ou

devis, ils sont donc à respecter. En cas de dépassement, toute demie heure est due au tarif de 30

euros. En cas d'intempérie, le Client doit prévoir une solution de recours afin de ne pas

endommager les mascottes. En cas de location, il est indispensable de laisser un chèque de

caution d'un montant de 150 euros (cent cinquante euros), celui-ci sera rendu dès réception de

la mascotte en bon état (état jugé par « Marine Anim »). En cas de non présence d'un chèque de

caution, la location sera annulée et aucun remboursement ne sera possible. Des horaires de

location sont à respecter (stipulé dans le contrat et/ou devis), tout dépassement des horaires

entraînera des pénalités. Les mascottes ne doivent être en aucun cas lavées. L'entreprise «

Marine Anim » se chargera de ceci.

A noter que le client peut reporter son mariage (uniquement à cause de la crise sanitaire) sans

frais de notre part une fois. A partir du deuxième report, 50 euros TTC de frais s’appliquent (liés

aux frais de gestions).

5.E Conditions de location Puissance 4 XXL, machine barbe à papa, bowling, pêche aux

canards,…

En cas de location, il est indispensable de laisser un chèque de caution défini par Marine Anim.

Celui-ci sera rendu dès réception du matériel en bon état et complet (état jugé par « Marine

Anim »). En cas de non présence d'un chèque de caution, la location sera annulée et aucun

remboursement ne sera possible. Des horaires de location sont à respecter (stipulé dans le devis

et/ou contrat), tout dépassement des horaires entraînera des pénalités. Le client est responsable

du matériel pendant la location, il doit donc y donner une attention particulière.

6) Conditions de location de structures gonflables

6A Points techniques manutention et installation :

La structure gonflable sera retirée par vos soins dans nos locaux sur Liévin 62 800 aux horaires

indiqués sur le devis/contrat. La structure ne doit pas frotter ni sur le sol ni sur les roues.

Vérifier la taille des espaces, la hauteur des branches d’arbres ou la hauteur de plafond (prévoir

au moins un mètre de plus en hauteur). Le sol doit être propre, si possible herbeux, plat, lisse,

sans élément dangereux pour la structure ou les participants (bordures, cailloux, verre cassé,...)..

Il est fortement conseillé que la distance entre le point d’alimentation électrique, et la structure

n’excède pas 40 mètres. Le branchement électrique doit être aux normes lieux publics, avec la

terre, 220V 16 ampères (2 souffleries maximum par prise). Une fois montés les jeux ne peuvent

être déplacés. Les structures gonflables sont fournies avec une rallonge d’au moins 10 mètres.

Au-delà, le locataire fournira les rallonges nécessaires.

6B Sécurité des installations :

Ne pas pénétrer dans les structures avec : des confettis, des paillettes, du maquillage festif, des

chaussures, des lunettes, de la nourriture, des bonbons, des boissons ou des objets dangereux

pour la sécurité. Les jeux dangereux sont strictement interdits ainsi que les figures dangereuses.

Il est interdit de faire du feu et d’approcher un objet en feu à proximité des structures gonflables

(barbecue, cigarettes, feu d’artifice, spots,...) La sécurité des abords et la gestion des personnes

présentes sur le site sont à la charge du client. Le client s’engage à contenir tout débordement

pouvant endommager la structure en sécurisant les alentours, les dégradations étant

entièrement à sa charge. La soufflerie devra être hors de portée des visiteurs, des enfants, des

participants et mise à l’abri en cas de pluie. En cas de forte pluie ou de vent violent, les structures

devront être temporairement dégonflées et mises à l’abri des intempéries. Le client est en

charge de la sécurité des installations présentes. Le client s’engage à tout mettre en oeuvre pour

assurer un cadre en accord avec l’ensemble de ces conditions. Il est fortement conseillé de

mettre à l'abri les structures gonflables lors de l’absence du client (durant la nuit par exemple)

pour éviter tout vol et/ou dégradation.

6C Responsabilités du locataire (donc du client) :

Le matériel est de qualité professionnelle, aux normes en vigueur, il est loué en parfait état de

fonctionnement. Un état du matériel sera fait après chaque location. Le matériel devient la

propriété temporaire du locataire (donc le client) selon les conditions du contrat. Le locataire

(donc le client) doit se conformer aux consignes d’utilisation. Le client est seul responsable de

l’ensemble du matériel loué durant la prestation. Le client s’engage à renoncer à toute poursuite

en cas d’accident corporel ou matériel, la gestion de l’animation restant sous sa responsabilité.

Le locataire (donc le client) associatif ou particulier s’engage à verser une caution par chèque le

jour de la prestation (montant de la caution étant indiquée sur le devis) ainsi que la photocopie

de sa carte d’identité. Pour les municipalités ou les autres types de structures ne pouvant ou ne

voulant pas verser le remboursement des dégradations restent du même sans versement de

caution . Les dégradations pouvant subvenir sont à la charge du locataire (donc le client), ainsi

que l’assurance du matériel, pas de prise en charge vol ou dégradation par la structure « Marine

Anim ». Le locataire (donc le client) s’assurera qu’il est couvert pour tout dommage relatif au

matériel (structure + accessoires) et aux dégâts matériels et physiques qu’il pourrait

occasionner. En cas de dégradation (lacération même minime, arrachage des coutures,

déchirure, ...). Ce dernier s’engage à en prendre l’entière responsabilité, même si les dégâts ont

été causés par un tiers (même non identifié ou mineur) et de prendre en charge l’intégralité des

frais (prise en charge et conditionnement, transport, réparation, frais d’immobilisation du

matériel). Dans ce cas, la caution sera encaissée sans délai, elle servira à couvrir l’ensemble des

frais occasionnés et à remettre en état le matériel, le reliquat de la caution sera rendu suite à la

réparation, déduction faite des préjudices financiers relatifs à la perte d’exploitation et à la

gestion du sinistre (prise en charge et conditionnement, transport, réparation, frais

d’immobilisation du matériel, soit le tarif de location hors promotion nombre de jours

d’immobilisation). Les réparations seront effectuées au tarif d’un prestataire pouvant réparer

une structure gonflable. Ce prestataire peut être choisi librement par « Marine Anim ». Si la

caution ne suffit pas, le locataire (donc le client) reste redevable de l’ensemble des frais restant.

En cas de vol, de destruction, le matériel manquant est à la charge du locataire (donc le client)

payable sur place. Les dégâts sont pris en charge sans attendre, le locataire pourra faire

intervenir son assurance à l’issue des réparations, une facture lui sera alors adressée sur

demande. Le matériel sera facturé au tarif neuf en vigueur + transport. Le matériel doit être

rendu propre et sec, passer un chiffon humide avec du produit vaisselle sur les salissures. En cas

de matériel non nettoyé, un forfait de 50 euros TTC par structure sera appliqué et payable sur

place. Le locataire (le client) s’engage à respecter les horaires et la logistique et la durée de

location, en cas de retard le tarif journalier sera appliqué et la caution rendue suite au paiement

(redevable sur place). A l’issue de la prestation, le locataire (le client) reste responsable du

matériel jusqu’à la fin du démontage, il mettra tout en oeuvre pour permettre une surveillance

constante. Les heures supplémentaires imprévues sont facturées 25 euros TTC de l’heure par

structure (Toute heure commencée est due) sauf en cas d’accord préalable. L’ensemble des frais

supplémentaires est dû sur place, la caution sera rendue suite au paiement.

6D Emplacement – déchargement

Le client s’engage à prévoir un emplacement pour « Marine Anim » pour charger le véhicule

comprenant le matériel qui sera utilisé pour l’animation prévue. En effet « Marine Anim » fait le

retour de la structure par ses soins.

7) Sous-traitance

« Marine Anim » peut être amenée à faire appel à de la sous-traitance donc à d’autres

prestataires pour une prestation.

8) Délais de rétractation

A noter que lorsque le devis et/ou contrat a été effectué donc signé par courrier et/ou par mail il

y a un délai de rétraction de quatorze jours à la signature du devis et/ou contrat. L’acompte sera

donc rendu au client. Le délai de rétraction ne s’applique pas si la prestation a lieu dans ce délai.

A noter que lorsque le devis et/ou contrat est signé dans les locaux et/ou au domicile de «

Marine Anim », aucun délai de rétraction ne sera applicable. A noter que lorsque le devis et/ou

contrat est signé lors d’un salon, foire commerciale aucun délai de rétraction ne sera applicable.

A noter que lorsque le devis et/ou contrat a été effectué donc signé chez le client il y a un délai

de rétractation de quatorze jours à la signature du devis et/ou contrat. L’acompte sera donc

rendu au client. Le délai de rétraction ne s’applique pas si la prestation a lieu dans ce délai. A

noter qu’il n’y a aucun délai de rétractation entre deux professionnels. Par conséquent, il n’y a

pas de délai de rétractation entre « Marine Anim » et un professionnel.

9) Politique d'annulation

Annulation de la part du client, le montant total de l’animation sera facturé. « Marine Anim »

peut autoriser (selon le motif) un report de la prestation dans les 365 prochains jours, mais ne

pourra être tenue pour responsable de la non disponibilité d’un nouveau créneau horaire, d’une

date ou d’une activité choisie. Si aucun accord n’arrive à être conclu sur de nouvelles

dispositions, la prestation sera considérée comme une annulation et le client perdra alors la

totalité du prix indiqué lors de la signature du devis et/ou contrat. « Marine Anim » sera dégagée

de toute responsabilité et obligation en cas de force majeur ou d’événements fortuits (grèves,

incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles,…)

En cas d’annulation de la prestation à cause d’une crise sanitaire, il perdra l’acompte versé

quelque soit le motif d’annulation.

Attention, le report d’une nouvelle date sera accordé uniquement en cas d’impossibilité totale de

la prestation (exemple confinement) et non partiellement (Couvre-feu, limitation du nombre de

personnes pass sanitaire,…) ne seront pas des motifs valables.

Aucun remboursement ne sera effectué.

10) Réclamations

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée

par écrit et adressée à l’organisateur dans un délai de 8 jours maximum après la fin de

l’événement ou prestation.

11) Tarifs

Les prix tels que figurant sur le contrat et/ou devis sont indiqués en Euros et sont payables

exclusivement dans cette monnaie quelque soit la nationalité du Client. Ils correspondent aux

tarifs des différents prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée.

Les prix sont majorés des taxes en vigueur à la date de facturation. Les tarifs des devis et

contrats sont en TTC. Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de

signature du devis et/ou contrat. Un devis et/ou contrat complémentaire peut s’ajouter si la

prestation varie à la demande du client (par exemple options, frais de déplacements,...). Aucun

remboursement ou rabais ne sera effectué dans le cas d’un nombre d’enfants inférieur présent le

jour de la prestation par rapport au nombre prévu 72 heures avant la prestation. Celui-ci sera

confirmé par écrit (mail, sms, messenger).

12) Modalités de paiement

Le paiement du solde du prix total de la prestation par le Client doit intervenir :

Jour du retrait concernant les locations

Jour de la prestation pour les anniversaires au local

15 Jours au plus tard pour un mariage, baptême, anniversaire en salle ou à domicile

13) Sécurité du matériel et des personnes

« Marine Anim» ne peut, en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations

éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de la prestation, des

installations matérielles et des dommages corporels subis par des individus présents le jours de

l’animation. « Marine Anim » n'assume donc pas de responsabilité pour les dommages ou les

pertes causés par le feu ou le vol, quels qu'ils soient. Marine Delvallé, représentante de

l'entreprise « Marine Anim », ou tout autre personnel pouvant intervenir en son nom pour la

prestation, n’exerce en aucun cas le rôle de gardien. Son rôle en tant qu’intervenant est défini

par une charte de qualité et se limite dans l’exécution de l’animation selon les conditions établies

lors du devis. Le client est son propre assureur. Le client sera tenu responsable de tous vols

survenus dès le moment où le matériel est installé sur le lieu de la prestation.

14) Confidentialité

Toutes les informations transmises par le client à « Marine Anim » seront tenues confidentielles,

« Marine Anim » rappelle que les informations recueillies dans le cadre du contrat ont pour

finalité de mieux connaître le client et sont notamment nécessaires pour le traitement et

l'acheminement de la prestation et l'établissement de la facture y afférente. Les données

divulguées par le Client sont conservées par « Marine Anim » et/ ou ses partenaires

commerciaux le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivés

pour une durée raisonnable.

15) Conditions de l'animation

Le client choisira de donner son accord pour que « Marine Anim » utilise les photos de

l’événement ou de la prestation réalisée pour promouvoir et illustrer ses compétences,

notamment par le biais de son site Internet, sa page Facebook, son Instagram, salons. « Marine

Anim » s’engage à flouter le visage des personnes qui pourraient apparaître sur les photos.

16) Clause attributive de compétence

Tous litiges qui s’élèveraient entre le prestataire donc « Marine Anim » et ses clients, à l’occasion

de leurs rapports commerciaux, seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal

de commerce le plus proche du siège social de l’entreprise « Marine Anim ». Ou dans le ressort

duquel se situe le domicile du vendeur. Le droit applicable est celui aux droits français.

17) Informatiques et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui

sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa prestation. Les données ne sont ni

achetées, ni louées, ni cédées.

18) Clause libératoire

A défaut de paiement d’acompte à l’échéance, la prestation pourra être annulée de plein droit.

Sans préjudice des dommages - intérêts pouvant être réclamés à l’acheteur.