CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE MARINE ANIM
Entreprise Marine Anim EURL
La dirigeante Mme Delvallé Marine
Siège social : 534 rue Emile Basly à Bruay-la-Buissière
N° 06 62 88 78 67
SIRET 85384271400018
Capital social 1 000 euros
marineanim62700@gmail.com
Site web : https://marine-anniversaire.fr
1) Conditions d'applications
Les conditions générales régissent les relations entre « Marine Anim » et ses clients.
Préalablement à toutes transactions, le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance de ces
conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
2) Réservation de la prestation
La réservation d’une animation doit être effectuée, impérativement par la signature d’un devis
et/ou contrat accompagné d’un acompte (stipulé sur le devis et/ou contrat).
Cet acompte ne peut être remboursé en aucun cas. Le devis et/ou contrat fourni est un
document de valeur légale et commerciale et engage les deux parties à respecter son contenu.
Dès réception du devis et/ou contrat et de l'acompte, « Marine Anim » contacte le client pour lui
confirmer la date de réservation et la formule d’animation choisie. « Marine Anim » ne peut être
tenue responsable de la non disponibilité d’une animation. Seule la confirmation écrite du client
et approuvée par l'entreprise « Marine Anim » garantie la date souhaitée. Aucune date ne peut
être bloquée sans la réception effective du devis et/ou contrat et de l’acompte de réservation.
Pour les réservations de dernière minute, la confirmation doit être faite par téléphone et
confirmée par écrit (mail, sms, messenger). Le paiement se fera alors dans la totalité le jour
même avant le début de la prestation. Tous changements d’horaires ou de date d’animation doit
parvenir à « Marine Anim » par téléphone et par mail. Toutefois « Marine Anim » ne garantie pas
la disponibilité de nouveaux horaires et date convenant au client. Aucun escompte ne sera
accordé en cas de paiement anticipé.
3) Transport et déplacement
Aucun frais de transport ou de déplacement ne peut être demandé au client pour les animations
prévues sur la commune de Liévin 62 800. Toutes les animations hors Liévin 62 800 génèrent
des frais de déplacement. Un forfait sera défini selon l’animation et le mode de transport du ou
des animateurs. Soit 0,60 centimes du kilomètre.
4) Acompte
Pour être pris en compte toute réservation de la prestation doit être accompagnée du paiement
d’un acompte devant intervenir à la date de signature du devis et/ou contrat. Cet acompte est
exprimé en euros. La réservation est acquise après réception de l'acompte. En cas de
désistement du Client faisant suite au paiement de cet acompte, la réservation sera annulée de
plein, et « Marine Anim » immédiatement dégagé de toutes obligations envers le Client. Dans ce
dernier cas le Client ne peut prétendre au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et
conservées par « Marine Anim » à titre d'indemnité contractuelle irréductible de résiliation du
devis et/ou contrat.
5) Conditions de l'animation
5A Conditions de l'animation anniversaire dans les locaux de Liévin 62 800.
Lors d'un anniversaire le nombre minimum d'enfants est de six. Lors d'un anniversaire le
nombre maximal d'enfants est de douze (y compris l’enfant (ou les enfants) qui fête(nt) son
(leur) anniversaire). S'il y a moins de six enfants, l'entreprise « Marine Anim » se voit le droit de
facturer un nombre minimal de six enfants au client. Toutes les formules d’anniversaires sont
prévues pour un public de douze enfants maximum et sont assurées par un seul animateur. Les
enfants de moins de 3 ans autorisés (à rester et non à participer à l’animation) sont les frères et
soeurs de l’enfant qui fête son anniversaire si l’organisateur reste durant toute l’animation. La
signature du devis et/ou contrat matérialise son acceptation pleine et entière des conditions
générales et sont les seules applicables au devis et à sa réalisation. Tout devis et/ou contrat
entraîne de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente. L’animateur
peut être un homme ou une femme selon les disponibilités. Le client s'engage à informer «
Marine Anim » du nombre d'enfants 72 heures avant la prestation. Ce sera ce nombre d’enfants
qui sera facturé(même s’il y a moins d’enfants). Le client s'engage à informer « Marine Anim » de
l'âge et du sexe de l'enfant qui fête son anniversaire. Le client doit s’informer et informer «
Marine Anim » concernant les allergies et/ou régime des enfants participants à la prestation à la
signature du contrat et/ou devis. Par conséquent, « Marine Anim » se dégage de toute
responsabilité. En effet, de l’alimentaire (comme par exemple bonbons, gâteaux, sirops,...)
peuvent être utilisés lors de l'animation ainsi que du maquillage. Pour le bon déroulement de
l’anniversaire, « Marine Anim » n’autorise qu’un seul parent à rester lors de la prestation.
Toutefois la présence d’un parent n’est pas obligatoire.
Se présenter au moins 10 minutes avant l’anniversaire.
5.B Conditions de l'animation mariage, baptême, anniversaire en salle
Un acompte de 50 % est demandé lors de la réservation.
Solde restant 15 jours au plus tard avant la prestation.
Lors des animations, il n'y a pas de nombre minimal d'enfants.
Lors des animations il faut compter :
– Deux animateurs pour vingt enfants (0 à 20 enfants)
– Trois animateurs entre vingt et un et trente enfants (21 à 30 enfants)
– Quatre animateurs entre trente et un et quarante enfants (30 à 31 enfants)
Les enfants de moins de 3 ans restent à la charge des parents (ils ne sont pas comptés dans les
activités proposées pour des questions de sécurité étant donné l'attention qu'ils nécessitent).
Les enfants sont encadrés par les animateurs mais ils restent à la charge des parents. Les
animateurs sont présents pour proposer des animations aux enfants mais ne sont en aucun
responsables des enfants. Les animateurs peuvent être des hommes ou des femmes selon les
disponibilités. Le client s'engage à informer « Marine Anim » du nombre d'enfants une semaine
avant la prestation. Le client s'engage à informer « Marine Anim » de l'âge moyen des enfants. Le
client doit s’informer et informer « Marine Anim » concernant les allergies et/ou régime des
enfants participants à la prestation à la signature du contrat et/ou devis. En effet, de
l’alimentaire (comme par exemple des bonbons) peuvent être utilisés lors de l'animation ainsi
que du maquillage. Par conséquent, « Marine Anim » dégage toute responsabilité. Le client
s’engage à prévoir un emplacement à proximité pour « Marine Anim » pour décharger et charger
le véhicule comprenant le matériel qui sera utilisé pour l’animation prévue. Le client s’engage à
prévoir un espace dédié et adapté à la prestation pour que celle-ci soit réalisée dans de bonnes
conditions. Le client aura à sa charge le(s) repas et le(s) boissons pour le ou les animateurs
assurant(s) l’animation le jour de la prestation afin que celle-ci soit réalisée dans de bonnes
conditions.
5.C Conditions de l'animation atelier
Pour valider la réservation d’un atelier il faut payer la totalité de l’atelier sous réserve de
disponibilité et sous un délai donné par « Marine Anim ». S'il y a moins de trois enfants, « Marine
Anim » se voit le droit d'annuler l’atelier. Dans ce cas le paiement sera perçu comme un avoir
valable 365 jours chez « Marine Anim » à sa date d’édition. Tous les ateliers sont assurés par un
animateur. Le client doit informer « Marine Anim » concernant les allergies et/ou régime des
enfants participants à la prestation à la signature du contrat et/ou devis. En effet, de
l’alimentaire (comme par exemple des bonbons, gâteaux sirops,...) peuvent être utilisés lors de
l'animation ainsi que du maquillage. Par conséquent, « Marine Anim » dégage toute
responsabilité.
Se présenter 10 minutes avant chaque atelier.
5.D Conditions de l’animation mascotte et location de mascotte
Lors d'une prestation avec des mascottes, des horaires ont été convenu lors du contrat et /ou
devis, ils sont donc à respecter. En cas de dépassement, toute demie heure est due au tarif de 30
euros. En cas d'intempérie, le Client doit prévoir une solution de recours afin de ne pas
endommager les mascottes. En cas de location, il est indispensable de laisser un chèque de
caution d'un montant de 150 euros (cent cinquante euros), celui-ci sera rendu dès réception de
la mascotte en bon état (état jugé par « Marine Anim »). En cas de non présence d'un chèque de
caution, la location sera annulée et aucun remboursement ne sera possible. Des horaires de
location sont à respecter (stipulé dans le contrat et/ou devis), tout dépassement des horaires
entraînera des pénalités. Les mascottes ne doivent être en aucun cas lavées. L'entreprise «
Marine Anim » se chargera de ceci.
A noter que le client peut reporter son mariage (uniquement à cause de la crise sanitaire) sans
frais de notre part une fois. A partir du deuxième report, 50 euros TTC de frais s’appliquent (liés
aux frais de gestions).
5.E Conditions de location Puissance 4 XXL, machine barbe à papa, bowling, pêche aux
canards,…
En cas de location, il est indispensable de laisser un chèque de caution défini par Marine Anim.
Celui-ci sera rendu dès réception du matériel en bon état et complet (état jugé par « Marine
Anim »). En cas de non présence d'un chèque de caution, la location sera annulée et aucun
remboursement ne sera possible. Des horaires de location sont à respecter (stipulé dans le devis
et/ou contrat), tout dépassement des horaires entraînera des pénalités. Le client est responsable
du matériel pendant la location, il doit donc y donner une attention particulière.
6) Conditions de location de structures gonflables
6A Points techniques manutention et installation :
La structure gonflable sera retirée par vos soins dans nos locaux sur Liévin 62 800 aux horaires
indiqués sur le devis/contrat. La structure ne doit pas frotter ni sur le sol ni sur les roues.
Vérifier la taille des espaces, la hauteur des branches d’arbres ou la hauteur de plafond (prévoir
au moins un mètre de plus en hauteur). Le sol doit être propre, si possible herbeux, plat, lisse,
sans élément dangereux pour la structure ou les participants (bordures, cailloux, verre cassé,...)..
Il est fortement conseillé que la distance entre le point d’alimentation électrique, et la structure
n’excède pas 40 mètres. Le branchement électrique doit être aux normes lieux publics, avec la
terre, 220V 16 ampères (2 souffleries maximum par prise). Une fois montés les jeux ne peuvent
être déplacés. Les structures gonflables sont fournies avec une rallonge d’au moins 10 mètres.
Au-delà, le locataire fournira les rallonges nécessaires.
6B Sécurité des installations :
Ne pas pénétrer dans les structures avec : des confettis, des paillettes, du maquillage festif, des
chaussures, des lunettes, de la nourriture, des bonbons, des boissons ou des objets dangereux
pour la sécurité. Les jeux dangereux sont strictement interdits ainsi que les figures dangereuses.
Il est interdit de faire du feu et d’approcher un objet en feu à proximité des structures gonflables
(barbecue, cigarettes, feu d’artifice, spots,...) La sécurité des abords et la gestion des personnes
présentes sur le site sont à la charge du client. Le client s’engage à contenir tout débordement
pouvant endommager la structure en sécurisant les alentours, les dégradations étant
entièrement à sa charge. La soufflerie devra être hors de portée des visiteurs, des enfants, des
participants et mise à l’abri en cas de pluie. En cas de forte pluie ou de vent violent, les structures
devront être temporairement dégonflées et mises à l’abri des intempéries. Le client est en
charge de la sécurité des installations présentes. Le client s’engage à tout mettre en oeuvre pour
assurer un cadre en accord avec l’ensemble de ces conditions. Il est fortement conseillé de
mettre à l'abri les structures gonflables lors de l’absence du client (durant la nuit par exemple)
pour éviter tout vol et/ou dégradation.
6C Responsabilités du locataire (donc du client) :
Le matériel est de qualité professionnelle, aux normes en vigueur, il est loué en parfait état de
fonctionnement. Un état du matériel sera fait après chaque location. Le matériel devient la
propriété temporaire du locataire (donc le client) selon les conditions du contrat. Le locataire
(donc le client) doit se conformer aux consignes d’utilisation. Le client est seul responsable de
l’ensemble du matériel loué durant la prestation. Le client s’engage à renoncer à toute poursuite
en cas d’accident corporel ou matériel, la gestion de l’animation restant sous sa responsabilité.
Le locataire (donc le client) associatif ou particulier s’engage à verser une caution par chèque le
jour de la prestation (montant de la caution étant indiquée sur le devis) ainsi que la photocopie
de sa carte d’identité. Pour les municipalités ou les autres types de structures ne pouvant ou ne
voulant pas verser le remboursement des dégradations restent du même sans versement de
caution . Les dégradations pouvant subvenir sont à la charge du locataire (donc le client), ainsi
que l’assurance du matériel, pas de prise en charge vol ou dégradation par la structure « Marine
Anim ». Le locataire (donc le client) s’assurera qu’il est couvert pour tout dommage relatif au
matériel (structure + accessoires) et aux dégâts matériels et physiques qu’il pourrait
occasionner. En cas de dégradation (lacération même minime, arrachage des coutures,
déchirure, ...). Ce dernier s’engage à en prendre l’entière responsabilité, même si les dégâts ont
été causés par un tiers (même non identifié ou mineur) et de prendre en charge l’intégralité des
frais (prise en charge et conditionnement, transport, réparation, frais d’immobilisation du
matériel). Dans ce cas, la caution sera encaissée sans délai, elle servira à couvrir l’ensemble des
frais occasionnés et à remettre en état le matériel, le reliquat de la caution sera rendu suite à la
réparation, déduction faite des préjudices financiers relatifs à la perte d’exploitation et à la
gestion du sinistre (prise en charge et conditionnement, transport, réparation, frais
d’immobilisation du matériel, soit le tarif de location hors promotion nombre de jours
d’immobilisation). Les réparations seront effectuées au tarif d’un prestataire pouvant réparer
une structure gonflable. Ce prestataire peut être choisi librement par « Marine Anim ». Si la
caution ne suffit pas, le locataire (donc le client) reste redevable de l’ensemble des frais restant.
En cas de vol, de destruction, le matériel manquant est à la charge du locataire (donc le client)
payable sur place. Les dégâts sont pris en charge sans attendre, le locataire pourra faire
intervenir son assurance à l’issue des réparations, une facture lui sera alors adressée sur
demande. Le matériel sera facturé au tarif neuf en vigueur + transport. Le matériel doit être
rendu propre et sec, passer un chiffon humide avec du produit vaisselle sur les salissures. En cas
de matériel non nettoyé, un forfait de 50 euros TTC par structure sera appliqué et payable sur
place. Le locataire (le client) s’engage à respecter les horaires et la logistique et la durée de
location, en cas de retard le tarif journalier sera appliqué et la caution rendue suite au paiement
(redevable sur place). A l’issue de la prestation, le locataire (le client) reste responsable du
matériel jusqu’à la fin du démontage, il mettra tout en oeuvre pour permettre une surveillance
constante. Les heures supplémentaires imprévues sont facturées 25 euros TTC de l’heure par
structure (Toute heure commencée est due) sauf en cas d’accord préalable. L’ensemble des frais
supplémentaires est dû sur place, la caution sera rendue suite au paiement.
6D Emplacement – déchargement
Le client s’engage à prévoir un emplacement pour « Marine Anim » pour charger le véhicule
comprenant le matériel qui sera utilisé pour l’animation prévue. En effet « Marine Anim » fait le
retour de la structure par ses soins.
7) Sous-traitance
« Marine Anim » peut être amenée à faire appel à de la sous-traitance donc à d’autres
prestataires pour une prestation.
8) Délais de rétractation
A noter que lorsque le devis et/ou contrat a été effectué donc signé par courrier et/ou par mail il
y a un délai de rétraction de quatorze jours à la signature du devis et/ou contrat. L’acompte sera
donc rendu au client. Le délai de rétraction ne s’applique pas si la prestation a lieu dans ce délai.
A noter que lorsque le devis et/ou contrat est signé dans les locaux et/ou au domicile de «
Marine Anim », aucun délai de rétraction ne sera applicable. A noter que lorsque le devis et/ou
contrat est signé lors d’un salon, foire commerciale aucun délai de rétraction ne sera applicable.
A noter que lorsque le devis et/ou contrat a été effectué donc signé chez le client il y a un délai
de rétractation de quatorze jours à la signature du devis et/ou contrat. L’acompte sera donc
rendu au client. Le délai de rétraction ne s’applique pas si la prestation a lieu dans ce délai. A
noter qu’il n’y a aucun délai de rétractation entre deux professionnels. Par conséquent, il n’y a
pas de délai de rétractation entre « Marine Anim » et un professionnel.
9) Politique d'annulation
Annulation de la part du client, le montant total de l’animation sera facturé. « Marine Anim »
peut autoriser (selon le motif) un report de la prestation dans les 365 prochains jours, mais ne
pourra être tenue pour responsable de la non disponibilité d’un nouveau créneau horaire, d’une
date ou d’une activité choisie. Si aucun accord n’arrive à être conclu sur de nouvelles
dispositions, la prestation sera considérée comme une annulation et le client perdra alors la
totalité du prix indiqué lors de la signature du devis et/ou contrat. « Marine Anim » sera dégagée
de toute responsabilité et obligation en cas de force majeur ou d’événements fortuits (grèves,
incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles,…)
En cas d’annulation de la prestation à cause d’une crise sanitaire, il perdra l’acompte versé
quelque soit le motif d’annulation.
Attention, le report d’une nouvelle date sera accordé uniquement en cas d’impossibilité totale de
la prestation (exemple confinement) et non partiellement (Couvre-feu, limitation du nombre de
personnes pass sanitaire,…) ne seront pas des motifs valables.
Aucun remboursement ne sera effectué.
10) Réclamations
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée
par écrit et adressée à l’organisateur dans un délai de 8 jours maximum après la fin de
l’événement ou prestation.
11) Tarifs
Les prix tels que figurant sur le contrat et/ou devis sont indiqués en Euros et sont payables
exclusivement dans cette monnaie quelque soit la nationalité du Client. Ils correspondent aux
tarifs des différents prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée.
Les prix sont majorés des taxes en vigueur à la date de facturation. Les tarifs des devis et
contrats sont en TTC. Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de
signature du devis et/ou contrat. Un devis et/ou contrat complémentaire peut s’ajouter si la
prestation varie à la demande du client (par exemple options, frais de déplacements,...). Aucun
remboursement ou rabais ne sera effectué dans le cas d’un nombre d’enfants inférieur présent le
jour de la prestation par rapport au nombre prévu 72 heures avant la prestation. Celui-ci sera
confirmé par écrit (mail, sms, messenger).
12) Modalités de paiement
Le paiement du solde du prix total de la prestation par le Client doit intervenir :
Jour du retrait concernant les locations
Jour de la prestation pour les anniversaires au local
15 Jours au plus tard pour un mariage, baptême, anniversaire en salle ou à domicile
13) Sécurité du matériel et des personnes
« Marine Anim» ne peut, en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations
éventuelles causées par les participants vis-à-vis de l’infrastructure du lieu de la prestation, des
installations matérielles et des dommages corporels subis par des individus présents le jours de
l’animation. « Marine Anim » n'assume donc pas de responsabilité pour les dommages ou les
pertes causés par le feu ou le vol, quels qu'ils soient. Marine Delvallé, représentante de
l'entreprise « Marine Anim », ou tout autre personnel pouvant intervenir en son nom pour la
prestation, n’exerce en aucun cas le rôle de gardien. Son rôle en tant qu’intervenant est défini
par une charte de qualité et se limite dans l’exécution de l’animation selon les conditions établies
lors du devis. Le client est son propre assureur. Le client sera tenu responsable de tous vols
survenus dès le moment où le matériel est installé sur le lieu de la prestation.
14) Confidentialité
Toutes les informations transmises par le client à « Marine Anim » seront tenues confidentielles,
« Marine Anim » rappelle que les informations recueillies dans le cadre du contrat ont pour
finalité de mieux connaître le client et sont notamment nécessaires pour le traitement et
l'acheminement de la prestation et l'établissement de la facture y afférente. Les données
divulguées par le Client sont conservées par « Marine Anim » et/ ou ses partenaires
commerciaux le temps nécessaire à la gestion et au traitement du dossier et seront archivés
pour une durée raisonnable.
15) Conditions de l'animation
Le client choisira de donner son accord pour que « Marine Anim » utilise les photos de
l’événement ou de la prestation réalisée pour promouvoir et illustrer ses compétences,
notamment par le biais de son site Internet, sa page Facebook, son Instagram, salons. « Marine
Anim » s’engage à flouter le visage des personnes qui pourraient apparaître sur les photos.
16) Clause attributive de compétence
Tous litiges qui s’élèveraient entre le prestataire donc « Marine Anim » et ses clients, à l’occasion
de leurs rapports commerciaux, seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal
de commerce le plus proche du siège social de l’entreprise « Marine Anim ». Ou dans le ressort
duquel se situe le domicile du vendeur. Le droit applicable est celui aux droits français.
17) Informatiques et libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui
sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa prestation. Les données ne sont ni
achetées, ni louées, ni cédées.
18) Clause libératoire
A défaut de paiement d’acompte à l’échéance, la prestation pourra être annulée de plein droit.
Sans préjudice des dommages - intérêts pouvant être réclamés à l’acheteur.